1. Introduction
1.1 Spin Away Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne sont pas nécessairement rétroactives concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Spin Away Casino implique l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur Spin Away Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne peuvent ni ouvrir de compte ni jouer sur Spin Away Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que les mêmes informations apparaissent sur plusieurs comptes — situation dite de « multi-comptes » — cela est strictement interdit et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des lettres minuscules et majuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. La Société se réserve également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, la Société ne prélèvera plus aucun frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes nécessitent une vérification afin d’attester de l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, effectuer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes de Spin Away Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour procéder à la vérification, Spin Away Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre support en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Spin Away Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de respecter les délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré une fois l’ensemble des pièces justificatives reçues. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spin Away Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières et accepte d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Spin Away Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon traitement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une méthode alternative pour verser le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la faculté de régler un retrait par un mode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être payées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions liés aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur doit adopter un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Spin Away Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue dans nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les données communiquées puissent être employées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et effectuer les contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nous procédons à nos vérifications de diligence raisonnable, le joueur peut rester autorisé à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait depuis ce compte ne sera possible tant que nos procédures de vérification n’auront pas été entièrement finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou parce que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou résilié. Dans une telle situation, nous procéderons au remboursement de tout solde déposé présent sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou documentation supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne saurait être considérée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations transmises par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires exigées par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible pour le joueur d’effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à sa discrétion, restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Suite à cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte pendant la période définie. Le joueur pourra récupérer l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la plateforme sur laquelle elle a été effectuée (www.spinawaycasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de la caisse; seules les modifications initiées par le joueur peuvent être appliquées. Toute demande d’augmentation ou de suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous gérerons les données personnelles des joueurs en accord avec la politique de confidentialité du présent site Web.
Enregistrement des données personnelles
Spin Away Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sécurisée et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à des obligations légales. Spin Away Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Spin Away Casino doit maintenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Spin Away Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données enregistrées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Spin Away Casino conservera ces données pendant la période requise par la réglementation en matière de jeu. Pour plus de détails, référez-vous à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Away Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à proposer une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Merci de noter que le site www.spinawaycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Away Casino peut adresser à ses membres inscrits des communications informatives et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site Web pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement lié à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie concernée. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement dans ces circonstances.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées feront l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de liaisons en fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris toute violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l’ensemble des services offerts par la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes libre d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous pourrons refuser votre demande d’ouverture de compte ou désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Spin Away Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Spin Away Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des faits de tricherie, de jeu irrégulier, de collusion, de fraude ou d’activité criminelle, ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le versement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Spin Away Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spin Away Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que les manipulations de jeu telles que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisées ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur est en droit de solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transférée au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon la nature du problème signalé.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, proportionnellement au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt n’accepte pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non fractionné dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur recevra une explication des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
